Dérogation au SMIC
Les 5 cas où le smic n’est pas applicable:
-  Dans certains cas,la rémunération des personnes handicapées est inférieure au montant du SMIC.
-  Les stagiaires ne sont pas rémunérés mais peuvent avoir une indemnisation. Au delà  d’une durée de 2 mois, une indemnisation d’au moins 398,13€ est obligatoire. Ce qui équivaut à 36,29% du montant net du SMIC.
-  Les personnes en contrat d’apprentissage perçoivent une partie du SMIC en fonction de plusieurs critères (voir tableau ci-dessous)
-  Les personnes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation sont rémunérés à une partie du SMIC en fonction de plusieurs critères (voir tableau ci-dessous)
-  Les mineurs avec moins de 6 mois d’expérience et ayant moins de 17 ans ont 80% du SMIC, ceux de 17 ans ou plus ont droit à 90% du SMIC.
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et les assistantes maternelles ? moi qui ne suis pas toujours a 3/4 enfants par mois et semaine, je suis parfois en dessous du smic , est-ce normal ?
bonjour , pourriez vous me dire quels sont les cas ou les entreprises on le droit de payer les personnes en dessous du smic sachant que je fait le travail d ‘ une personne non handicape et que je suis reconnu travailleur handicape avec un taux de moins de 50 pour-cent et le port des charges de plus de 15 kilogs m ‘ est interdit . d’avance je vous remercie de vos reponses .